Relations extra-professionnelles et harcèlement moral. Quand une relation amoureuse tumultueuse avec une collègue de travail se transforme en harcèlement moral…
Un salarié licencié pour faute grave pour des faits de harcèlement moral commis sur le lieu de travail envers une collègue (nombres excessifs de SMS, d’appels téléphoniques, de mails, propos narquois, insultants et dévalorisants).
Pour contester son licenciement, l’ancien salarié explique entretenir une relation amoureuse tumultueuse et passionnelle avec sa collègue de travail.
Il estime que les faits reprochés se rattachent à sa vie personnelle et qu’ils ne peuvent fondé un licenciement pour faute.
La jurisprudence considère en effet qu’un salarié ne peut en effet être licencié pour faute pour un motif qui se rattache à sa vie personnelle (sauf ce motif constitue un manquement à une obligation découlant du contrat de travail, ou s’il se rattache aussi à sa vie professionnelle).
Mais, l’argument a été écarté.
La Cour d’appel avait relevé que le salarié avait adressé à sa collègue un nombre anormalement élevé d’appels téléphoniques, SMS et messages électroniques, dont le contenu, assorti d’injonctions ou de propos narquois, voire insultants, visait à la dévaloriser ce qui caractérisait un harcèlement moral susceptible de porter atteinte à sa dignité et avait eu pour conséquence une dégradation des conditions de travail de cette dernière, ainsi qu’une altération de sa santé.
Pour la Cour de cassation, la Cour d’appel en a exactement déduit que ces faits se rattachaient à la vie de l’entreprise, malgré la liaison entretenue par ces deux salariés et a pu décider que ces faits rendaient impossible le maintien de l’intéressé dans l’entreprise et constituaient une faute grave.
Bref, comme en matière de harcèlement sexuel (19 octobre 2011 n°09-72672) pas question de considérer que de tels faits puissent se rattacher à la vie privée des salariés.
La décision est consultable ici : Harcèlement moral et vie privée