Actualité Phenix
Actualité sociale du 15 juin 2017
Le 15 juin 2017 de 9 heures à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au Château d’Apigné, le Cabinet PHENIX organise sa deuxième journée de formation pour l’année 2017.
Pour tout renseignement : social@phenix-avocats.fr ou 02 23 41 2
ACTUALITE LEGISLATIVE | ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE | |
û Négociation collective
õ Publicité des accords collectifs û Licenciement õ Protection des lanceurs d’alerte et modalité de recueil des signalements û Santé / Inaptitude õ Procédure de contestation de l’avis du médecin du travail õ Interdiction de vapoter sur le lieu de travail
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û Licenciement personnel
õ Arrêt de travail et licenciement en raison de l’absence prolongée désorganisant le fonctionnement de l’entreprise õ harcèlement managérial et licenciement disciplinaire du responsable RH õ Licenciement pour faute grave et défaut de réception de la lettre de licenciement par le salarié õ Notification du licenciement et signataire de la lettre õ Sieste au travail et licenciement disciplinaire õ Port du voile islamique et licenciement û Discipline õ Pouvoir disciplinaire et contenu du règlement intérieur
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û Contrat de travail
õ Clause de mobilité et préconisations du médecin du travail õ Adaptation des salariés au poste de travail û Inaptitude õ Procédure de reclassement et congés payés õ Critères de l’origine professionnelle de l’inaptitude õ Inaptitude d’origine professionnelle et indemnité de préavis õ Périmètre de reclassement dans le groupe et preuve de la permutabilité du personnel õ Reclassement et tâches confiées à des stagiaires |
FOCUS | ||
û Télétravail
û Droit à la déconnexion
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BREVES | ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE | |
û Négociation collective sur l’égalité professionnelle
û Clarification des bulletins de paie
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û Durée du travail
õ Astreintes fixées par accord collectif et pouvoir de l’employeur õ documents relatifs à la durée du travail et contrôle de l’inspecteur du travail û Autres ruptures õ Démission et délivrance de l’attestation pôle emploi õ Rupture conventionnelle et décisions successives du direccte û Salaires õ Financement des titres restaurant et bulletin de salaire
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û Sécurité sociale
õ Cadeaux & bons d’achat et régime social û IRP õ Cumul d’heures au sein de la DUP et délai de prévenance õ Parité femmes/hommes et élections professionnelles û Licenciement économique õ CSP et renonciation à la clause de non-concurrence õ Défaut de remise du dossier CSP et responsabilité de l’employeur |
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