Actualité sociale du 15 juin 2017

õ  Publicité des accords collectifs

û  Licenciement

õ  Protection des lanceurs d’alerte et modalité de recueil des signalements

û  Santé / Inaptitude

õ  Procédure de contestation de l’avis du médecin du travail

õ  Interdiction de vapoter sur le lieu de travail

õ  Arrêt de travail et licenciement en raison de l’absence prolongée désorganisant le fonctionnement de l’entreprise

õ  harcèlement managérial et licenciement disciplinaire du responsable RH

õ  Licenciement pour faute grave et défaut de réception de la lettre de licenciement par le salarié

õ  Notification du licenciement et signataire de la lettre

õ  Sieste au travail et licenciement disciplinaire

õ  Port du voile islamique et licenciement

û  Discipline

õ  Pouvoir disciplinaire et contenu du règlement intérieur

õ  Clause de mobilité et préconisations du médecin du travail

õ  Adaptation des salariés au poste de travail

û  Inaptitude

õ  Procédure de reclassement et congés payés

õ  Critères de l’origine professionnelle de l’inaptitude

õ  Inaptitude d’origine professionnelle et indemnité de préavis

õ  Périmètre de reclassement dans le groupe et preuve de la permutabilité du personnel

õ  Reclassement et tâches confiées à des stagiaires

û  Droit à la déconnexion

û  Clarification des bulletins de paie

õ   Astreintes fixées par accord collectif et pouvoir de l’employeur

õ   documents relatifs à la durée du travail et contrôle de l’inspecteur du travail

û  Autres ruptures

õ   Démission et délivrance de l’attestation pôle emploi

õ   Rupture conventionnelle et décisions successives du direccte

û  Salaires

õ   Financement des titres restaurant et bulletin de salaire

õ  Cadeaux & bons d’achat et régime social

û  IRP

õ  Cumul d’heures au sein de la DUP et délai de prévenance

õ  Parité femmes/hommes et élections professionnelles

û  Licenciement économique

õ  CSP et renonciation à la clause de non-concurrence

õ  Défaut de remise du dossier CSP et responsabilité de l’employeur