Actualité sociale du 16 mars 2017

õ  Précisions sur le référendum

û  Licenciement

õ  Référentiel indicatif d’indemnisation

û  Santé / Inaptitude

õ  Réforme de la médecine du travail et de l’inaptitude

û  Contrat de travail

õ  Dénonciation du salarié auteur d’infractions routières

BREVES

õ  Renouvellement de CDD par avenant

õ  Intérimaire et indemnité de précarité

õ  Changement du lieu de travail et vie privée

û  Durée du travail

õ  Forfait annuel en jours et mentions sur le bulletin de paye

õ  Cadres éligibles au forfait annuel en jours

õ  Modification de la répartition de la durée de travail à temps partiel et délai de prévenance

õ  Complément d’heures et formalisme de l’avenant au contrat de travail à temps partiel

û  Licenciement économique

õ  Conséquences de l’accident du travail en cas d’adhésion au CSP

õ  Précisions sur la notion de groupe

õ  Questionnaire de reclassement adressé au salarié

û  Licenciement personnel

õ  Faute lourde et responsabilité pécuniaire du salarié

õ  Licenciement lié aux convictions religieuses

õ  Litige d’ordre privé opposant deux salariés

õ  Licenciement disciplinaire et liberté d’expression

û  Harcèlement

õ  Harcèlement commis par un tiers à l’entreprise

õ  Dénonciation de faits de harcèlement et diffamation

û  Santé / Sécurité

õ  Altercation entre deux salariés et réaction immédiate de l’employeur

õ  Réalisation de tests salivaires

õ  Prévention des risques de violence

û  Inaptitude

õ  Consultation des DP dans les établissements de moins de 11 salariés

õ  Périmètre du reclassement et position exprimée par le salarié

õ  Sollicitation du médecin du travail dans le cadre de la recherche de reclassement

õ  Incidence du classement en invalidité 2ème catégorie

õ  Absence d’entretien préalable

õ  Envoi prématuré des documents de fin de contrat

û  Salaires

õ  Prime de panier et frais professionnels

û  Négociation collective

õ  Accord collectif et égalité de traitement

û  IRP

õ  Mise en place d’une dup et consultation des IRP

û  Salariés protégés

õ  Statut du salarié mandaté par un syndicat pour siéger au sein d’une commission paritaire professionnelle

õ  Date d’appréciation de la qualité de salarié protégé

õ  Conséquences de la mutation d’un salarié protégé au sein d’un autre établissement

õ  Licenciement pour inaptitude et lien avec le mandat

õ  Formation des chargés de recrutement à la non-discrimination

õ  Aide à l’embauche PME

õ  Bulletin de paye électronique

õ  Portail internet du CPA

õ  Parité hommes femmes dans les élections professionnelles

õ  Plan anti-corruption

õ  Obligation d’information de l’employeur en cas de reprise anticipée d’activité par le salarié