Actualité Phenix
Actualité sociale du 16 mars 2017
Le 16 mars 2017 de 9 heures à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au Château d’Apigné, le Cabinet PHENIX organise sa premièree journée de formation pour l’année 2017.
Pour tout renseignement : social@phenix-avocats.fr ou 02 23 41 2
| ACTUALITE LEGISLATIVE | ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE | |
| û Négociation collective
õ Précisions sur le référendum û Licenciement õ Référentiel indicatif d’indemnisation û Santé / Inaptitude õ Réforme de la médecine du travail et de l’inaptitude û Contrat de travail õ Dénonciation du salarié auteur d’infractions routières
BREVES |
û Contrat de travail
õ Renouvellement de CDD par avenant õ Intérimaire et indemnité de précarité õ Changement du lieu de travail et vie privée û Durée du travail õ Forfait annuel en jours et mentions sur le bulletin de paye õ Cadres éligibles au forfait annuel en jours õ Modification de la répartition de la durée de travail à temps partiel et délai de prévenance õ Complément d’heures et formalisme de l’avenant au contrat de travail à temps partiel û Licenciement économique õ Conséquences de l’accident du travail en cas d’adhésion au CSP õ Précisions sur la notion de groupe õ Questionnaire de reclassement adressé au salarié û Licenciement personnel õ Faute lourde et responsabilité pécuniaire du salarié õ Licenciement lié aux convictions religieuses õ Litige d’ordre privé opposant deux salariés õ Licenciement disciplinaire et liberté d’expression
û Harcèlement õ Harcèlement commis par un tiers à l’entreprise õ Dénonciation de faits de harcèlement et diffamation û Santé / Sécurité õ Altercation entre deux salariés et réaction immédiate de l’employeur õ Réalisation de tests salivaires õ Prévention des risques de violence û Inaptitude õ Consultation des DP dans les établissements de moins de 11 salariés õ Périmètre du reclassement et position exprimée par le salarié õ Sollicitation du médecin du travail dans le cadre de la recherche de reclassement õ Incidence du classement en invalidité 2ème catégorie
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û Rupture conventionnelle
õ Absence d’entretien préalable õ Envoi prématuré des documents de fin de contrat û Salaires õ Prime de panier et frais professionnels û Négociation collective õ Accord collectif et égalité de traitement û IRP õ Mise en place d’une dup et consultation des IRP
û Salariés protégés õ Statut du salarié mandaté par un syndicat pour siéger au sein d’une commission paritaire professionnelle õ Date d’appréciation de la qualité de salarié protégé õ Conséquences de la mutation d’un salarié protégé au sein d’un autre établissement õ Licenciement pour inaptitude et lien avec le mandat
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| õ Impôt sur le revenu et prélèvement à la source
õ Formation des chargés de recrutement à la non-discrimination õ Aide à l’embauche PME õ Bulletin de paye électronique õ Portail internet du CPA õ Parité hommes femmes dans les élections professionnelles õ Plan anti-corruption õ Obligation d’information de l’employeur en cas de reprise anticipée d’activité par le salarié
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blouvel
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