Conseil

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CONSEIL

Notre Cabinet vous accompagne sur toutes vos problématiques  relatives aux contrats de travail.

Embauche et contrat de travail

Nous intervenons sur toutes vos problématiques en phase de recrutement ou en phase de transition pour sécuriser les contrats de travail, optimiser les coûts et prévenir d’éventuels contentieux.

Nous vous conseillons sur la période d’essai, la rémunération, le statut applicable, la gestion du temps de travail, le type de contrat, la mobilité géographique, les clauses de non-concurrence.

N’hésitez pas à nous interroger sur  vos  éventuelles obligations conventionnelles, la durée de la période d’essai ou une éventuelle période probatoire, le montant minimal de la rémunération, la durée du travail applicable, la possibilité de recourir à des clauses de mobilité, de discrétion, ou des clauses de non-concurrence.

Exemples d’interventions

  • délégation et subdélégations de pouvoirs dans des groupes industrielles et pharmaceutiques

  • rédaction de clauses de non-concurrence pour des commerciaux

  • Audit de contrats à temps partiel pour des EHPAD

Vie du contrat de travail

Nous vous accompagnons sur la gestion de la discipline au sein de votre entreprise.

Nous vous intervenons pour la mise en place de votre règlement intérieur, de vos notes de services, des chartes des systèmes d’information et de communication.

Nous répondons au quotidien à toutes vos questions pour la mise en oeuvre d’éventuelles sanctions : procédures légale et conventionnelle, notification des décisions.

N’hésitez pas à nous interroger sur  les éventuelles procédures conventionnelles applicables et sur la validité des sanctions que vous envisagez de prononcer.

  • Discipline

    Sanctionner en respectant les procédures disciplinaires : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, rétrogradation sanction.

  • Absences

    Gérer les absences de toute nature : maladie, accident du travail et maladie professionnelle, maternité, congé parental d’éducation, congé d’adoption, congés payés, congé individuel de formation etc

  • Harcèlements

    Prévenir et gérer les situations de harcèlement moral et de harcèlement sexuel

  • Egalité de traitement et discrimination

    Appréhender les principes d’égalité, égalité de traitement, égalité homme-femme et prévenir les discriminations

Insuffisance de résultat

Dégradation des résultats – Non-atteinte des objectifs commerciaux

Licenciement pour motif économique

baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation

Inaptitude et impossibilité de reclassement

Inaptitude médicale et impossibilité de reclassement

Maladie et remplacement définitif

garantie d’emploi, désorganisation de l’entreprise, remplacement définitif

Salarié protégé

Consultation des représentants du personnel et autorisation de licenciement

Licenciements 

Nous vous accompagnons sur toutes les procédures de licenciement.

Procédure de licenciement individuel disciplinaire : faute simple, faute grave, faute lourde.

Procédure de licenciement non disciplinaire : insuffisance professionnelle, insuffisance de résultat non fautive.

Procédure de licenciement pour motif économique individuel ou collectif : plan de sauvegarde de l’emploi, etc.