coronavirus
Arret de travail
POUR LES PERSONNES NE POUVANT PAS TELETRAVAILLER
L’assurance maladie a mis en place une procédure de déclaration pour les salariés du régime général, les marins, les clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et agents contractuels de la fonction publique.
Elle ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique ni la Msa (assurés du régime agricole).
SALARIES A RISQUE
Le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie.
Il s’agit des critères suivants :
– Femmes enceintes
– Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
– Insuffisances respiratoires chroniques ;
– Mucoviscidose ;
– Insuffisances cardiaques toutes causes ;
– Maladies des coronaires ;
– Antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
– Hypertension artérielle ;
– Insuffisance rénale chronique dialysée ;
– Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
– Les personnes avec une immunodépression :
• pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches
hématopoïétiques
• maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
• personnes infectées par le VIH
– Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
– Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40
FEMME ENCEINTE ET ALD
Pour les femmes enceintes et les personnes prises en charge en Affection de Longue Durée au titre de ces pathologies.
Ces personnes peuvent, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.
Pour accéder au service de déclaration : cliquez sur l’image ci-dessous
A RISQUE SANS ALD
Pour les personnes qui ne sont pas en affection longue durée et qui ne sont pas enceintes, elles doivent contacter leur médecin traitant ou à défaut un médecin de ville pour évaluer si leur état de santé justifie que ce dernier leur délivre un arrêt de travail.
Cette procédure ne concerne pas les personnes atteintes du coronavirus, le médecin devra donc vérifier si la personne « est à risque ».
GARDE D’ENFANT ET IMPOSSIBILITE DE TELETRAVAIL
Pour les personnes contraintes de garder un enfant à domicile de moins de 16 ans et sans possibilité de mettre en place une modalité de télétravail : elles peuvent être placées en arrêt de travail indemnisé.
Un seul parent par enfant peut bénéficier d’un arrêt dans ce cadre, une attestation doit donc être renseignée et remise à l’employeur.
L’employeur déclare compter du jour du début de l’arrêt – pour une durée correspondant à la fermeture de l’école en remplissant une déclaration en ligne sur le site Internet https://www.ameli.fr ou sur le site https://declare.ameli.fr.
Pour accéder au service de déclaration : cliquez sur l’image ci-dessous
Pour accéder au modèle d’attestation : cliquez sur l’image ci-dessous
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