# Avocats spécialistes en Droit du Travail et en Droit social à Rennes, 35, Ille et Vilaine, Bretagne

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- [Travail du salarié pendant un arrêt maladie](https://phenix-avocats.fr/travail-pendant-un-arret-maladie/): Après un arrêt de travail de plus d’un an, Madame Z bénéficie d’un mi-temps thérapeutique à domicile.
- [Télétravail temporaire](https://phenix-avocats.fr/teletravail/): TELETRAVAIL : QU’EN PENSENT LES JUGES DU FOND ?
- [licenciement économique](https://phenix-avocats.fr/licenciement-economique/): Confrontée à des difficultés économiques, une entreprise X envisage la suppression de 7 postes.
- [Redressement pour travail dissimulé](https://phenix-avocats.fr/redressementurssaf/): Un maraîcher est contrôlé sur un marché par la gendarmerie, deux salariés qui sont présents n'ont pas fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche.
- [Prise d'acte de la rupture d'un auxiliaire de vie](https://phenix-avocats.fr/auxiliaire-de-vie/): Un couple recrute le 2 janvier 2020 une aide à domicile dans le cadre du CESU.
- [Temps de déplacement](https://phenix-avocats.fr/tempsdedeplacement/): La Société S a fixé, par note de service, la contrepartie aux temps de déplacement professionnel des salariés itinérants, c’est-à-dire des salariés ne travaillant pas habituellement dans leur agence de rattachement.
- [Forfait jours](https://phenix-avocats.fr/forfait-jorus/): Monsieur M est engagé par la Société A en qualité de médecin du travail en 2006. il est soumis à un forfait annuel en jours.
- [Vie privée et droit à la preuve](https://phenix-avocats.fr/vieprivee/): Traditionnellement, l’application de l’article 9 du Code civil [Chacun a droit au respect de sa vie privée] et l’article 9 du Code de procédure civile conduisait à refuser des preuves obtenues en violation de la vie privée des salariés.
- [Redressement et régime de prévoyance](https://phenix-avocats.fr/redressement-urssaf-prevoyance/): Un établissement d'aide par le travail qui emploi en parallèle 430 travailleurs handicapés est contrôlé par l'URSSAF.
- [Redressement pour travail dissimulé salon de coiffure](https://phenix-avocats.fr/redressement-pour-travail-dissimule-coiffure/): Un salon de coiffure est contrôlé par deux Inspecteurs de l'URSSAF.
- [Redressement pour travail dissimulé](https://phenix-avocats.fr/redressement-pour-travail-dissimule/): Un maraîcher est contrôlé sur un marché par la DIRECCTE.
- [Entretien professionnel](https://phenix-avocats.fr/entretienprofessionnel/): Introduit dans le Code du travail par la loi du 5 mars 2014, l’entretien professionnel a pour objet d’échanger avec le salarié, à échéances régulières, sur son parcours professionnel, les évolutions possibles et les moyens de formation associés.
- [PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT : MODE D’EMPLOI](https://phenix-avocats.fr/prime-exceptionnelle/): La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a été publiée le 26 décembre 2018.
- [Actualité sociale du 16 novembre 2017](https://phenix-avocats.fr/actualite-sociale-du-16-novembre-2017/): Le 16 novembre de 9 heures à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au Château d'Apigné, le Cabinet PHENIX organise sa troisième journée de formation pour l'année 2017.
- [Maladie et licenciement : liaisons dangereuses](https://phenix-avocats.fr/maladie/): L’état de santé et le handicap d’un salarié ne constituent pas une cause de licenciement, mais leurs conséquences sur l‘entreprise peuvent, sous certaines conditions, justifier la rupture du contrat de travail.
- [Le droit à la déconnexion](https://phenix-avocats.fr/droit-a-la-deconnexion/): Le 1er janvier 2017, en application de la loi Travail du 8 août 2016, le droit à la déconnexion est devenu un thème de négociation annuelle obligatoire devant être abordé dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle hommes – femmes et la qualité de vie au travail.
- [Accords d’entreprise : les nouvelles règles de validité sont précisées](https://phenix-avocats.fr/accord-dentreprise/): En application de la loi du 08 aout 2016, la validité des accords d’entreprise est conditionnée par la signature d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur des syndicats représentatifs au premier tour des dernières élections professionnelles.
- [Dépistage de drogue sur le lieu de travail : l’employeur peut réaliser des tests salivaires](https://phenix-avocats.fr/tests-salivaires/): CE 05 décembre 2016, n° 394178 Une société exerçant une activité dans le secteur du bâtiment dépose un projet de règlement intérieur à l’inspection du travail prévoyant la possibilité pour la direction d’imposer, dans le cadre de contrôles aléatoires, un test salivaire permettant le dépistage simultané de 6 substances prohibées et de sanctionner les salariés en cas de test positif.
- [Obligation de sécurité: violence d'un mineur à l'encontre d'un éducateur spécialisé](https://phenix-avocats.fr/obligation-de-securite-violence-dun-mineur-a-lencontre-dun-educateur-specialise/): Les faits sont les suivants : Une éducatrice spécialisée est victime à trois reprises d'agressions de la part d'une mineure accueillie au sein de l'établissement d'une association qui accueille des enfants en grandes difficultés sociales, psychologiques et relationnelles.
- [Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés](https://phenix-avocats.fr/modalites-pratiques-de-la-denonciation-des-infractions-routieres-des-salaries/): Jusqu’à présent, en cas d’infraction au Code de la route commise par un salarié avec un véhicule de l’entreprise, l’employeur n’avait pas l’obligation de révéler aux autorités l’identité du conducteur.
- [Interview de Me Catherine LEMOINE](https://phenix-avocats.fr/interview-france-bleu-armorique/): Retrouvez l'interview de Catherine LEMOINE sur France Bleu Armorique du 2 janvier 2017 dans le programme "L'invité de FB Armorique".
- [Loi Travail : la réforme du suivi médical du salarié est précisée.](https://phenix-avocats.fr/suivi-medical-des-salaries/): La loi Travail du 8 aout 2016 a remanié en profondeur le dispositif de suivi médical des salariés, notamment en remplaçant la visite médicale d’embauche et les visites obligatoires biennales par la visite d’information et de prévention.
- [Contrat de sécurisation professionnelle : la documentation éditée par Pole Emploi suffisante pour opposer le délai de prescription de douze mois.](https://phenix-avocats.fr/contrat-de-securisation-professionnelle/): « L'adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle emporte rupture du contrat de travail.
- [L'employeur devra dénoncer le salarié auteur d'une infraction routière avec le véhicule de l'entreprise](https://phenix-avocats.fr/infraction-routiere/): La Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle modifie les dispositions du Code de la route pour sanctionner l’employeur qui n’aura pas dénoncé le salarié auteur de l’infraction commise avec le véhicule de l’entreprise (véhicule de service ou véhicule de fonction).
- [Actualité sociale du 24 novembre 2016](https://phenix-avocats.fr/actualite-sociale-du-24-novembre-2016/): Le 24 novembre prochain, de 9 heures à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au Château d'Apigné, le Cabinet PHENIX organise sa troisième journée de formation pour l'année 2016.
- [Interdiction de minorer le montant de l’indemnité de non-concurrence en cas de démission](https://phenix-avocats.fr/interdiction-de-minorer-le-montant-de-lindemnite-de-non-concurrence-en-cas-de-demission/): Un employeur recrute une responsable développement selon un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence.
- [Ruser pour licencier : une stratégie à éviter !](https://phenix-avocats.fr/ruser-pour-licencier/): Une société spécialisée dans les dispositifs de surveillance soupçonne l’un de ses techniciens de consommer des produits stupéfiants.
- [Cadre dirigeant : participer à la direction de l'entreprise](https://phenix-avocats.fr/cadre-dirigeant/): C'est quoi un "cadre dirigeant " ?
- [Actualité sociale du 16 juin 2016](https://phenix-avocats.fr/actualite-sociale-du-16-juin-2016/): Le 16 juin prochain, de 9 heures à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au Château d'Apigné, le Cabinet PHENIX organise sa deuxième journée de formation pour l'année 2016.
- [Fin des manquements de l'employeur causant nécessairement un préjudice au salarié ?](https://phenix-avocats.fr/prejudice/): La fin des manquements de l’employeur « causant nécessairement un préjudice au salarié » ?
- [L'entretien professionnel : un incontournable](https://phenix-avocats.fr/entretien-professionnel/): Les entretiens professionnels sont dorénavant obligatoires dans les toutes les entreprises.
- [Actualité sociale du 17 mars 2016](https://phenix-avocats.fr/actualite-sociale-du-17-mars-2016/): Le 17 mars prochain, de 9 heures à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au Château d'Apigné, le Cabinet PHENIX organise sa première journée de formation pour l'année 2016.
- [Licenciement pour faute lourde : fin de la privation des congés payés](https://phenix-avocats.fr/faute-lourde/): Faute lourde : le 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la constitution la rédaction de l'article L. 3141-26 du code du travail.
- [Intrusion dans la messagerie personnelle](https://phenix-avocats.fr/messagerie-personnelle/): L'employeur peut-il utiliser les courriels émanant de la messagerie électronique personnelle d'un salarié qui seraient restés stockés sur l'ordinateur professionnel ?
- [Installer une salle de sport dans son entreprise : une fausse bonne idée ?](https://phenix-avocats.fr/installer-une-salle-de-sport-dans-son-entreprise-une-fausse-bonne-idee/): La tendance actuelle est à l’ouverture de salles de sport sur le lieu de travail accessibles aux salariés de l’entreprise sans participation financière de leur part. L’idée paraît enthousiasmante et conforme à l’objectif, rappelé par le Code du sport, selon lequel les entreprises contribuent à la promotion et au développement des activités sportives. Oui, mais….
- [Règlement intérieur : il est impératif de respecter les formalités de dépôt et d’affichage](https://phenix-avocats.fr/reglement-interieur-il-est-imperatif-de-respecter-les-formalites-de-depot-et-daffichage/): La sanction du non-respect de ces formalités est lourde de conséquence pour l’entreprise : le règlement intérieur n’est pas opposable aux salariés.
- [Actualité sociale du 19 novembre 2015](https://phenix-avocats.fr/actualite-sociale-du-19-novembre-2015/): Le 19 novembre prochain, de 9 heures à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au Château d'Apigné, le Cabinet PHENIX organise sa troisième journée de formation pour l'année 2015.
- [Licenciement pour inaptitude et faute inexcusable](https://phenix-avocats.fr/licenciement-pour-inaptitude-et-faute-inexcusable/): Désormais impossible d'attaquer un licenciement pour inaptitude en raison de la reconnaissance d'une faute inexcusable.
- [Egalité de traitement et transfert conventionnel de salariés](https://phenix-avocats.fr/egalite-de-traitement-et-transfert-conventionnel-de-salaries/): Est-ce que l'égalité de traitement s'applique lorsque des salariés bénéficient d'avantages différentes liés notamment à la conservation des avantages individuels acquis en cas de transfert d'entreprise ?
- [Formation des conseillers prud'hommes](https://phenix-avocats.fr/formation-des-conseillers-prudhommes/): Le vendredi 18 septembre et le mardi 22 septembre dernier, Patrick CHAVET et Bruno LOUVEL intervenaient au sein de l'Union des Entreprises 35 dans le cadre de la formation des conseillers prud'hommes de Rennes et de Saint-Malo.
- [Des relations privées "complexes" ne sont pas de nature à excuser des faits de harcèlement moral](https://phenix-avocats.fr/harcelement-moral/): Relations extra-professionnelles et harcèlement moral.
- [Formation Actualités Sociales 18 juin 2015](https://phenix-avocats.fr/asjuin2015/): Le 18 juin prochain, le Cabinet PHENIX organise son séminaire de formation sur l'actualité sociale.
- [Liberté d'expression sur Internet des salariés](https://phenix-avocats.fr/liberte-dexpression-sur-internet-des-salaries/): Les salariés ont-il le droit de critiquer leur entreprise sur Internet ?
- [Appréciation des qualités professionnelles pour déterminer l’ordre des licenciement](https://phenix-avocats.fr/ordre-des-licenciements/): Quel contrôle le juge exerce t'il sur l'évaluation des qualités professionnelles pour l'appréciation de l'ordre des licenciements ?
- [Déclaration CNIL et contrôle de l’activité du salarié](https://phenix-avocats.fr/cnil/): Licenciée pour une utilisation excessive de la messagerie électronique à des fins personnelles, une salariée conteste son licenciement, estimant que le moyen de contrôle de sa messagerie n’est pas licite.
- [Forfait jours et convention collective des experts comptables](https://phenix-avocats.fr/forfaitjoursexpertscomptables/): Censure du forfait jours de la convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes

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- [Conseil](https://phenix-avocats.fr/conseil-2/): Se distinguant par sa réactivité et sa rigueur, le Cabinet PHENIX accompagne ses clients dans la gestion quotidienne et anticipée de leurs problématiques sociales, afin de leur proposer des solutions sécurisées, personnalisées et opérationnelles.
- [Contentieux](https://phenix-avocats.fr/contentieux-2/): Le Cabinet PHENIX assure la défense de ses clients devant toutes les juridictions sociales (Conseils de prud’hommes, Pôles sociaux des tribunaux judiciaires, Cours d’appel, etc.).
- [Formation](https://phenix-avocats.fr/formation/): Ateliers pratiques et mises en situation sur des sujets ciblés : gestion des absences, procédure disciplinaire, élections professionnelles, etc.
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- [Accueil](https://phenix-avocats.fr/): Situé à Rennes, notre cabinet d’avocats intervient dans tous les domaines du droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale complémentaire).
- [Rendez-vous](https://phenix-avocats.fr/rendez-vous/): Le Cabinet est à proximité des accès rocades de Lorient et de Saint-Brieuc.
- [Equipe](https://phenix-avocats.fr/equipe/): Maître LOUVEL est un excellent avocat. Très professionnel, à l'écoute, réactif et humble.


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