1. IDENTIFICATION
Edition et propriété
Le site phenix-avocats.fr est édité par le Cabinet Phenix Avocat, Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 30 000,00 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Pierre Joseph Colin – 35000 RENNES , et immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 807 990 247. Le directeur et responsable de publication est M. Bruno Louvel, Avocat au barreau de RENNES – social@phenix-avocats.fr.
Hébergement
Le site phenix-avocats.fr est hébergé auprès de la société Le site N’oublie Jamais est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site phenix-avocats.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site phenix-avocats.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société PHENIX AVOCATS.
Le site phenix-avocats.fr est mis à jour régulièrement par les directeurs et responsables de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Phenix Avocats est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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Bruno Louvel ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site phenix-avocats.fr.
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7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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8. DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site phenix-avocats.fr est soumis au droit français.
9. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.