Actualité sociale du 16 juin 2016

Le 16 juin prochain, de 9 heures à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au Château d’Apigné, le Cabinet PHENIX organise sa deuxième journée de formation pour l’année 2016.

Pour tout renseignement : social@phenix-avocats.fr ou 02 23 41 2

 

 

ACTUALITE LEGISLATIVE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
û  Projet de loi EL KHOMRI : que contient-il vraiment ?

õ  Durée du travail

õ  Négociation collective

õ  Instances représentatives du personnel

õ  Mesures en faveur de l’emploi

õ  Licenciement pour motif économique

õ  Santé au travail

õ  Contrôle du travail illégal

õ  Formation

õ  Sécurisation des parcours professionnels

û  IRP :

õ  Précisions relatives à la DUP nouvelle formule et l’instance unique

õ  Modalités de déroulement des réunions du CE

û  Aides financières pour prévenir les troubles musculo-squelettiques dans les TPE / PME

 

û  AT/mp

õ  Déclaration d’accident du travail et réserves de l’employeur

û  Congés

õ  Absences maladie et acquisition des congés payés

û  Contrat à durée déterminé

õ  Requalification de CDD et rémunération des périodes non travaillées entre CDD successifs

û  Contrat de travail

õ  Rupture de l’essai et délai de prévenance contractuel

õ  Période d’essai : durée conventionnelle versus durée légale

õ  VRP et utilisation du domicile personnel à des fins professionnelles

õ  Clauses de non-concurrence et minoration conventionnelle de la contrepartie pécuniaire

û  Contrôle URSSAF

õ  Travail dissimulé et obligation de vigilance du donneur d’ordre

õ  Redressement URSSAF et renseignements recueillis auprès d’un tiers

 

õ

û  IRP

õ  Droit d’alerte des délégués du personnel et annulation d’une sanction disciplinaire

 

õ  Projets impactant l’emploi ou les conditions de travail et consultation du comité d’entreprise et du CHSCT

û  Licenciement

õ  « Licenciement représailles » et atteinte à une liberté fondamentale

õ  Agressivité d’une salariée pendant la grossesse et licenciement pour faute grave

õ  Refus de se présenter au second examen de reprise et licenciement pour faute grave

õ  Refus d’exécuter une clause de mobilité et sort de l’indemnité de préavis

õ  Usage de Twitter pendant le temps de travail et licenciement disciplinaire

õ  Lettre de convocation à l’entretien préalable et énoncé des griefs

õ  Remise tardive des documents de fin de contrat et préjudice

û  Maladie

õ  Contre-visite médicale : information de l’employeur sur le lieu de convalescence

õ  Avis d’aptitude avec réserves et avis d’inaptitude

û  Négociation collective

õ  Structure de la rémunération et avantage individuel acquis

 

û  Durée du travail

õ  rupture du contrat  de travail et jours RTT non pris

õ  Journées de voyage « d’accompagnement des clients » et temps de travail effectif

õ  Attribution d’un logement à titre gratuit et compensation de l’astreinte

û  ELECTIONS PROFESSIONNELLES

õ  Bureau de vote et signature de la liste d’émargement

õ  Procès-verbal d’élections et mention des heures d’ouverture et de clôture du scrutin

õ  Délégation d’autorité et qualité d’électeur

û  Inaptitude

õ  Reclassement et formation du salarié déclaré inapte

õ  Reclassement du salarié inapte et consultation des délégués du personnel

õ  Formalisme de la proposition de reclassement adressée au salarié inapte

 

 

 

û  Salariés protégés

õ  Licenciement pour absences répétées pour maladie d’un salarié  protégé et reclassement

õ  Violation du statut protecteur du conseiller prud’homal

û  Surveillance des salariés

õ  Filature du salarié et preuve du comportement fautif

õ  Stratagème de l’employeur et preuve du fait fautif

õ  Accès à la messagerie personnelle du salarié

û  Syndicats

õ  Prise d’effet de la renonciation d’un délégué syndical à son mandat

õ  Présence d’une personnalité syndicale extérieure à l’entreprise et accord de l’employeur