Nom de l’auteur/autrice :blouvel

Redressement pour travail dissimulé

Un maraîcher est contrôlé sur un marché par la gendarmerie, deux salariés qui sont présents n’ont pas fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche.  Un procès-verbal de travail dissimulé est établi et transmis à l’URSSAF. Après avoir transmis une lettre d’observations, l’entreprise fait l’objet d’une mise en demeure d’avoir à payer une somme de 13 …

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Temps de déplacement

La Société S a fixé, par note de service, la contrepartie aux temps de déplacement professionnel des salariés itinérants, c’est-à-dire des salariés ne travaillant pas habituellement dans leur agence de rattachement. Pour ces salariés, le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est défini comme le temps normal de …

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Redressement et régime de prévoyance

Un établissement d’aide par le travail qui emploi en parallèle 430 travailleurs handicapés est contrôlé par l’URSSAF. Une mise en demeure portant sur un montant de plus de 150 000 € lui est adressée. Il est notamment reproché à l’établissement le non-respect du caractère obligatoire du régime de prévoyance, un salarié ayant été dispensé sans …

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Redressement pour travail dissimulé salon de coiffure

Un salon de coiffure est contrôlé par deux Inspecteurs de l’URSSAF. A l’occasion du contrôle de nombreuses irrégularités sont relevées par les agents : des salariés ne sont pas déclarés et les déclarations d’activité (à temps partiel) sont minorées par rapport à la réalité du temps de travail. Un procès-verbal de travail dissimulé est établi …

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Redressement pour travail dissimulé

Un maraîcher est contrôlé sur un marché par la DIRECCTE. Un couple de salariés est présent et ils n’ont pas fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche.  Un procès-verbal de travail dissimulé est établi et transmis à l’URSSAF. L’URSSAF des Pays de la Loire notifie une mise en demeure d’avoir à payer une somme de …

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