Prise d’acte de la rupture d’un auxiliaire de vie

Un couple recrute le 2 janvier 2020 une aide à domicile dans le cadre du CESU. Très rapidement la relation s’envenime et au mois de mars 2020, par SMS, il lui est demandé de plus venir travailler.

Elle prend acte de son contrat de travail en novembre 2020.

Huit mois plus tard, la salariée saisit le Conseil de Prud’hommes de PARIS et demande la requalification de sa prise d’acte avec le paiement d’une somme de 24436 €.

| Nous soutenons que le contrat a été rompu par l'envoi du SMS

Le Conseil de Prud’hommes de PARIS retient notre argumentation.

  • Les demandes de rappels de salaire réclamés par l’ancienne salariée sont rejetées.
  • Une indemnisation à hauteur de 3.000,00 €  lui est accordée comprenant son indemnité de préavis.

Le montant des condamnations correspond à 5% des sommes demandées.

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