Temps de déplacement

Confrontée à des difficultés économiques, une entreprise X envisage la suppression de 7 postes. Elle propose à plusieurs salariés menacés de licenciement la même offre de reclassement adaptée à leurs compétences, et les invite à se porter candidats. Licencié à l’issue de la procédure, un salarié conteste le bien-fondé de son licenciement. Il souligne, à …

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La Société S a fixé, par note de service, la contrepartie aux temps de déplacement professionnel des salariés itinérants, c’est-à-dire des salariés ne travaillant pas habituellement dans leur agence de rattachement. Pour ces salariés, le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est défini comme le temps normal de …

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