Actualité juridique, Informatique
Vie privée et droit à la preuve
La vie privée du salarié s’efface devant le droit à la preuve Read More Read More
Actualité juridique, Entretien professionnel
Entretien professionnel
Entretien professionnel : Sursis pour les employeurs jusqu’au 31 décembre 2020 Read More Read More
Actualité juridique
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT : MODE D’EMPLOI
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT : MODE D’EMPLOI Read More Read More
Actualité juridique
Nouvelle Adresse
Nous déménageons au 2 rue Pierre Joseph Colin Read More Read More
Actualité juridique, maladie
Maladie et licenciement : liaisons dangereuses
Maladie du salarié : rappel des règles encadrant le licenciement Read More Read More
Actualité juridique, Maternité
L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail à compter du 1er octobre 2017
L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail entrera en vigueur le 1er octobre 2017 Read More Read More
Actualité juridique, Obligation de sécurité
Obligation de sécurité: violence d’un mineur à l’encontre d’un éducateur spécialisé
Obligation de sécurité de résultat : Les faits sont les suivants : Une éducatrice spécialisée est victime à trois reprises d’agressions de la part d’une mineure accueillie au sein de l’établissement d’une association qui accueille des enfants en grandes difficultés sociales, psychologiques et relationnelles. Elle intente une procès contre son employeur estimant que ce dernier n’avait… Read More
Actualité juridique, Infraction
Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés
Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés. Jusqu’à présent, en cas d’infraction au Code de la route commise par un salarié avec un véhicule de l’entreprise, l’employeur n’avait pas l’obligation de révéler aux autorités l’identité du conducteur. Les salariés mauvais conducteurs pouvaient ainsi conserver leur capital de points intact. Face à la… Read More
Actualité juridique, Visite médicale
Loi Travail : la réforme du suivi médical du salarié est précisée.
La loi Travail du 8 aout 2016 a remanié en profondeur le dispositif de suivi médical des salariés, notamment en remplaçant la visite médicale d’embauche et les visites obligatoires biennales par la visite d’information et de prévention. Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 apporte d’importantes précisions sur les modalités et la périodicité du… Read More