Actualité juridique

Travail du salarié pendant un arrêt maladie

Après un arrêt de travail de plus d’un an, Madame Z bénéficie d’un mi-temps thérapeutique à domicile. Elle reproche à son employeur un manquement à son obligation de sécurité, au motif qu’elle aurait été contrainte de travailler sur plusieurs dossiers pendant son arrêt maladie. La Cour d’appel la déboute de sa demande : il ne […]

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licenciement économique

Confrontée à des difficultés économiques, une entreprise X envisage la suppression de 7 postes. Elle propose à plusieurs salariés menacés de licenciement la même offre de reclassement adaptée à leurs compétences, et les invite à se porter candidats. Licencié à l’issue de la procédure, un salarié conteste le bien-fondé de son licenciement. Il souligne, à

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Obligation de sécurité: violence d’un mineur à l’encontre d’un éducateur spécialisé

Obligation de sécurité de résultat : Les faits sont les suivants :  Une éducatrice spécialisée est victime à trois reprises d’agressions de la part d’une mineure accueillie au sein de l’établissement d’une association qui accueille des enfants en grandes difficultés sociales, psychologiques et relationnelles. Elle intente une procès contre son employeur estimant que ce dernier n’avait

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