Actualité juridique

Loi Travail : la réforme du suivi médical du salarié est précisée.

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La loi Travail du 8 aout 2016 a remanié en profondeur le dispositif de suivi médical des salariés, notamment en remplaçant  la visite médicale d’embauche et les visites obligatoires biennales par la visite d’information et de prévention. Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 apporte d’importantes précisions sur les modalités et la périodicité du […]

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Interdiction de minorer le montant de l’indemnité de non-concurrence en cas de démission

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 Un employeur recrute une responsable développement selon un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence. Conformément aux dispositions de la convention collective de l’industrie textile applicable, cette clause de non-concurrence prévoit une minoration du montant de l’indemnité de non-concurrence en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de la salariée, soit une

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Installer une salle de sport dans son entreprise : une fausse bonne idée ?

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La tendance actuelle est à l’ouverture de salles de sport sur le lieu de travail accessibles aux salariés de l’entreprise sans participation financière de leur part.

L’idée paraît enthousiasmante et conforme à l’objectif, rappelé par le Code du sport, selon lequel les entreprises contribuent à la promotion et au développement des activités sportives.

Oui, mais….

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