Ruser pour licencier : une stratégie à éviter !

 

Une société spécialisée dans les dispositifs de surveillance soupçonne l’un de ses techniciens de consommer des produits stupéfiants.

Malgré le comportement étrange de ce dernier, l’employeur lui demande de se rendre à Paris avec un véhicule de la société pour réaliser une intervention urgente.

Suite au départ du salarié, l’employeur alerte les gendarmes et leur fournit les renseignements sur la géolocalisation du véhicule afin qu’ils puissent l’intercepter et procéder à un contrôle.

Le contrôle diligenté par les gendarmes révèle que le technicien conduisait sous l’effet de produits stupéfiants.

Fort de ce contrôle, l’employeur licencie le technicien pour faute grave en invoquant sa consommation de drogue durant son temps de travail et notamment sa conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Les magistrats de la Cour d’appel ne vont pas apprécier le stratagème élaboré par l’employeur dans le but manifeste de disposer d’éléments pour licencier le salarié.

Les juges relèvent notamment que l’employeur qui avait demandé à son salarié, à l’encontre duquel il avait des soupçons, de conduire un véhicule, avait fait courir à ce dernier ainsi qu’aux tiers un risque délibéré.

Ce stratagème va coûter cher à l’employeur : il est condamné à verser au salarié 10.200 euros de dommages et intérêts.

En résumé, se constituer de façon malicieuse un moyen de preuve est vivement déconseillé…

Cour d’appel d’Orléans, 12 janvier 2016, n° 15/00392

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