Forfait jours
Monsieur M est engagé par la Société A en qualité de médecin du travail en 2006. il est soumis à un forfait annuel en jours. A partir de juin 2013, il alerte son employeur sur une situation de souffrance au travail. La Société diligente alors : Une visite médicale concluant à son aptitude sans réserve, […]