Le 19 novembre prochain, de 9 heures à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au Château d’Apigné, le Cabinet PHENIX organise sa troisième journée de formation pour l’année 2015.
Pour tout renseignement : social@phenix-avocats.fr ou 02 23 41 2
ACTUALITE LEGISLATIVE
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- Loi MACRON :
- Licenciement pour motif économique
- Représentation du personnel
- Cession d’entreprise & information des salariés
- Epargne salariale
- Prévoyance : précisions sur la protection sociale complémentaire
- Loi REBASMEN :
- Instance unique du personnel
- Comité d’entreprise
- CHSCT
- Négociation collective obligatoire
- Santé & sécurité au travail
- Point sur le compte pénibilité
- Encadrement de la géolocalisation
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ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
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- Groupe & égalité de traitement
- Terme du CDD & remplacement en cascade
- Renouvellement de la période d’essai & lettre remise en main propre
- Temps de déplacement des salariés itinérants
- Faute inexcusable et indemnisation
- AT/MP : Bénéfice de la protection en cas de rechute chez un nouvel employeur
- Réintégration & mi-temps thérapeutique
- Rétrogradation disciplinaire refusée par le salarié & procédure de licenciement
- Congé maternité suivi d’un arrêt maladie & licenciement
- Montant de l’indemnité spécifique de rupture inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement & nullité de la convention
- Rupture conventionnelle & clause de non-concurrence
- Rupture conventionnelle & prise d’acte de la rupture du contrat de travail
- Rupture de la période d’essai & délai de prévenance
- Prise d’acte & absence de fourniture de travail par l’employeur
- annulation de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 et différé d’indemnisation
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