Actualité sociale du 19 novembre 2015

Le 19 novembre prochain, de 9 heures à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au Château d’Apigné, le Cabinet PHENIX organise sa troisième journée de formation pour l’année 2015.

Pour tout renseignement : social@phenix-avocats.fr ou 02 23 41 2

ACTUALITE LEGISLATIVE

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  • Loi MACRON :
    • Licenciement pour motif économique
    • Représentation du personnel
    • Cession d’entreprise & information des salariés
    • Epargne salariale
  • Prévoyance : précisions sur la protection sociale complémentaire
  • Loi REBASMEN :
    • Instance unique du personnel
    • Comité d’entreprise
    • CHSCT
    • Négociation collective obligatoire
    • Santé & sécurité au travail
  • Point sur le compte pénibilité
  • Encadrement de la géolocalisation

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ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

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  • Groupe & égalité de traitement
  • Terme du CDD & remplacement en cascade
  • Renouvellement de la période d’essai & lettre remise en main propre
  • Temps de déplacement des salariés itinérants
  • Faute inexcusable et indemnisation
  • AT/MP : Bénéfice de la protection en cas de rechute chez un nouvel employeur
  • Réintégration & mi-temps thérapeutique
  • Rétrogradation disciplinaire refusée par le salarié & procédure de licenciement
  • Congé maternité suivi d’un arrêt maladie & licenciement
  • Montant de l’indemnité spécifique de rupture inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement & nullité de la convention
  • Rupture conventionnelle & clause de non-concurrence
  • Rupture conventionnelle & prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Rupture de la période d’essai & délai de prévenance
  • Prise d’acte & absence de fourniture de travail par l’employeur
  • annulation de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 et différé d’indemnisation

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