Actualité sociale du 24 novembre 2016

Le 24 novembre prochain, de 9 heures à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au Château d’Apigné, le Cabinet PHENIX organise sa troisième journée de formation pour l’année 2016.

Pour tout renseignement : social@phenix-avocats.fr ou 02 23 41 2

 

 

  • LOI TRAVAIL : quelles incidences pratiques ?
  • Négociation collective & IRP
  • Santé au travail
  • Durée du travail
  • Licenciement économique et mesures en faveur de l’emploi

 

Mise en perspective avec les derniers arrêts rendus par la Cour de Cassation en matière de :

  • inaptitude
  • maternité
  • forfait jours
  • transfert « inter-sociétés »

 

 

  • Modalités de consultation des IRP

(décret n°2016-868 du 29 juin 2016)

 

Aménagements de la procédure de contrôle URSSAF

(décret n°2016-941 du 8 juillet 2016)