Le 16 juin prochain, de 9 heures à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au Château d’Apigné, le Cabinet PHENIX organise sa deuxième journée de formation pour l’année 2016.
Pour tout renseignement : social@phenix-avocats.fr ou 02 23 41 2
| ACTUALITE LEGISLATIVE | ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE | |
| û Projet de loi EL KHOMRI : que contient-il vraiment ? õ Durée du travail õ Négociation collective õ Instances représentatives du personnel õ Mesures en faveur de l’emploi õ Licenciement pour motif économique õ Santé au travail õ Contrôle du travail illégal õ Formation õ Sécurisation des parcours professionnels û IRP : õ Précisions relatives à la DUP nouvelle formule et l’instance unique õ Modalités de déroulement des réunions du CE û Aides financières pour prévenir les troubles musculo-squelettiques dans les TPE / PME
| û AT/mp õ Déclaration d’accident du travail et réserves de l’employeur û Congés õ Absences maladie et acquisition des congés payés û Contrat à durée déterminé õ Requalification de CDD et rémunération des périodes non travaillées entre CDD successifs û Contrat de travail õ Rupture de l’essai et délai de prévenance contractuel õ Période d’essai : durée conventionnelle versus durée légale õ VRP et utilisation du domicile personnel à des fins professionnelles õ Clauses de non-concurrence et minoration conventionnelle de la contrepartie pécuniaire û Contrôle URSSAF õ Travail dissimulé et obligation de vigilance du donneur d’ordre õ Redressement URSSAF et renseignements recueillis auprès d’un tiers
õ û IRP õ Droit d’alerte des délégués du personnel et annulation d’une sanction disciplinaire
õ Projets impactant l’emploi ou les conditions de travail et consultation du comité d’entreprise et du CHSCT û Licenciement õ « Licenciement représailles » et atteinte à une liberté fondamentale õ Agressivité d’une salariée pendant la grossesse et licenciement pour faute grave õ Refus de se présenter au second examen de reprise et licenciement pour faute grave õ Refus d’exécuter une clause de mobilité et sort de l’indemnité de préavis õ Usage de Twitter pendant le temps de travail et licenciement disciplinaire õ Lettre de convocation à l’entretien préalable et énoncé des griefs õ Remise tardive des documents de fin de contrat et préjudice û Maladie õ Contre-visite médicale : information de l’employeur sur le lieu de convalescence õ Avis d’aptitude avec réserves et avis d’inaptitude û Négociation collective õ Structure de la rémunération et avantage individuel acquis
| û Durée du travail õ rupture du contrat de travail et jours RTT non pris õ Journées de voyage « d’accompagnement des clients » et temps de travail effectif õ Attribution d’un logement à titre gratuit et compensation de l’astreinte û ELECTIONS PROFESSIONNELLES õ Bureau de vote et signature de la liste d’émargement õ Procès-verbal d’élections et mention des heures d’ouverture et de clôture du scrutin õ Délégation d’autorité et qualité d’électeur û Inaptitude õ Reclassement et formation du salarié déclaré inapte õ Reclassement du salarié inapte et consultation des délégués du personnel õ Formalisme de la proposition de reclassement adressée au salarié inapte
û Salariés protégés õ Licenciement pour absences répétées pour maladie d’un salarié protégé et reclassement õ Violation du statut protecteur du conseiller prud’homal û Surveillance des salariés õ Filature du salarié et preuve du comportement fautif õ Stratagème de l’employeur et preuve du fait fautif õ Accès à la messagerie personnelle du salarié û Syndicats õ Prise d’effet de la renonciation d’un délégué syndical à son mandat õ Présence d’une personnalité syndicale extérieure à l’entreprise et accord de l’employeur
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