Loi El Khomri : vers une pénurie de Mac Donald’s ?

Vers une pénurie de mac donald’s ? » ?

 Le projet de loi Travail a fait couler beaucoup d’encre et un peu de sang.
L’opposition émane majoritairement des syndicats de salariés, la Confédération Générale du Travail en tête.

Un amendement est passé quasiment inaperçu et risque pourtant d’impacter lourdement les réseaux de franchise.

Préparé par la CFDT, l’objectif de cet amendement est de faire bénéficier les salariés des réseaux de franchise (350 00 salariés) « d’une représentation du personnel, d’une présence syndicale et des avantages sociaux que permet un comité d’entreprise ».

L’amendement prévoit la mise en place d’une instance de représentation commune à l’ensemble du réseau pour tous les réseaux comportant au moins 50 salariés.

Il est prévu que la mise en place interviendra sur demande d’une entreprise du réseau ou d’une organisation syndicale représentative dans la branche, ou ayant une section syndicale au sein de l’entreprise du réseau.

L’instance représentative est dénommée « instance de dialogue » et comprendra un représentant des franchisés, des représentants des salariés élus dont le nombre sera déterminé par le protocole d’accord préélectoral.
Les attributions sont très larges :

  • L’instance de dialogue est informée trimestriellement sur l’activité, la situation économique et financière, l’évolution et les prévisions d’emploi annuelles ou pluriannuelles et les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions, la politique sociale et les conditions de travail de l’ensemble du réseau.
  • L’instance est informée des décisions concernant l’organisation, la gestion et la marche générale du réseau de franchise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle. « Elle est aussi informée des entreprises entrant dans le réseau et sortant du réseau. « L’instance formule, à son initiative, et examine, à la demande du franchiseur ou de représentants des franchisés, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’ensemble du réseau ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l’article L. 911-2 du code de la sécurité sociale.
  • L’instance de dialogue peut mettre en place des activités sociales et culturelles pour l’ensemble des salariés du réseau de franchise, dont elle assure la gestion. À ce titre, les entreprises du réseau peuvent attribuer à l’instance un budget pour ces activités sociales et culturelles.
  • Les entreprises du réseau informent régulièrement l’instance de dialogue des emplois disponibles en leur sein. L’instance met en place une information pour les salariés du réseau.

Petite peau de banane supplémentaire : le texte prévoit que lorsque le franchiseur ou un franchisé du réseau envisage de licencier pour motif économique, son obligation de reclassement s’exécute également dans le cadre du réseau.
En guise de protestation, Mac Donald’s n’a pas encore annoncé de fermeture de ses restaurants mais une pénurie n’est pas à exclure.

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