Le 17 mars prochain, de 9 heures à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au Château d’Apigné, le Cabinet PHENIX organise sa première journée de formation pour l’année 2016.
Pour tout renseignement : social@phenix-avocats.fr ou 02 23 41 2
| ACTUALITE LEGISLATIVE | ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE | |
| û Pénibilité : Facteurs de pénibilité et suppression de la fiche pénibilité û Licenciement économique : Périmètre de l’ordre des licenciements et zones d’emploi û Epargne salariale : Versement de l’intéressement, assujettissement de la participation et abondement au PERCO û Protection sociale complémentaire û Contrôle URSSAF õ Redressement forfaitaire de cotisations dans le cadre du travail dissimulé õ Clarification de la mise en demeure adressée par l’URSSAF û Santé au travail õ Apports de la loi de modernisation du système de santé õ Surveillance médicale renforcée des salariés û Stagiaires : Quota de stagiaires dans les entreprises d’au moins 20 salariés
| û Contrat de travail õ Auto-entreprenariat et travail salarié õ Clause de non-concurrence et renonciation par l’employeur õ Rupture du CDD d’un commun accord et indemnité de précarité û Durée du travail õ Temps partiel et dépassement de l’horaire contractuel õ Convention de forfait annuel en jours et mention sur le bulletin de paye û Libertés individuelles õ Intrusion dans la messagerie électronique personnelle du salarié û Discipline õ Ecrit contenant des griefs et sanction disciplinaire õ Formalités de dépôt et opposabilité du règlement intérieur û Santé et sécurité au travail õ Absence de visite médicale d’embauche et sanction pénale õ Absence de visite médicale de reprise à la suite d’un congé maternité et protection contre le licenciement
| õ Visites médicales obligatoires et défaillance du service de santé au travail õ Réorganisation de l’entreprise et prévention des risques psychosociaux õ Mesures de prévention et obligation de sécurité de résultat õ Accident du travail et contestation du caractère professionnel û Harcèlement õ Avances à connotation sexuelle et harcèlement û Inaptitude õ Inaptitude à tout emploi et interrogation du médecin du travail õ Inaptitude au travail et engagement de la responsabilité d’un tiers õ Inaptitude au travail et engagement de la recherche de reclassement û Elections professionnelles õ Négociation préélectorale et documents consultables par les organisations syndicales õ CHSCT et attribution des sièges réservés aux cadres
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- Temps de déplacement des salariés itinérants
- Faute inexcusable et indemnisation
- AT/MP : Bénéfice de la protection en cas de rechute chez un nouvel employeur
- Réintégration & mi-temps thérapeutique
- Rétrogradation disciplinaire refusée par le salarié & procédure de licenciement
- Congé maternité suivi d’un arrêt maladie & licenciement
- Montant de l’indemnité spécifique de rupture inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement & nullité de la convention
- Rupture conventionnelle & clause de non-concurrence
- Rupture conventionnelle & prise d’acte de la rupture du contrat de travail
- Rupture de la période d’essai & délai de prévenance
- Prise d’acte & absence de fourniture de travail par l’employeur
- annulation de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 et différé d’indemnisation
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