Actualité sociale du 17 mars 2016

Le 17 mars prochain, de 9 heures à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au Château d’Apigné, le Cabinet PHENIX organise sa première journée de formation pour l’année 2016.

Pour tout renseignement : social@phenix-avocats.fr ou 02 23 41 2

 

ACTUALITE LEGISLATIVE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
û  Pénibilité : Facteurs de pénibilité et suppression de la fiche pénibilité

û  Licenciement économique : Périmètre de l’ordre des licenciements et zones d’emploi

û  Epargne salariale : Versement de l’intéressement, assujettissement de la participation et abondement au PERCO

û  Protection sociale complémentaire

û  Contrôle URSSAF

õ  Redressement forfaitaire de cotisations dans le cadre du travail dissimulé

õ  Clarification de la mise en demeure adressée par l’URSSAF

û  Santé au travail

õ  Apports de la loi de modernisation du système de santé

õ  Surveillance médicale renforcée des salariés

û  Stagiaires : Quota de stagiaires dans les entreprises d’au moins 20 salariés

 

û  Contrat de travail

õ  Auto-entreprenariat et travail salarié

õ  Clause de non-concurrence et renonciation par l’employeur

õ  Rupture du CDD d’un commun accord et indemnité de précarité

û  Durée du travail

õ  Temps partiel et dépassement de l’horaire contractuel

õ  Convention de forfait annuel en jours et mention sur le bulletin de paye

û  Libertés individuelles

õ  Intrusion dans la messagerie électronique personnelle du salarié

û  Discipline

õ  Ecrit contenant des griefs et sanction disciplinaire

õ  Formalités de dépôt et opposabilité du règlement intérieur

û  Santé et sécurité au travail

õ  Absence de visite médicale d’embauche et sanction pénale

õ  Absence de visite médicale de reprise à la suite d’un congé maternité et protection contre le licenciement

 

õ  Visites médicales obligatoires et défaillance du service de santé au travail

õ  Réorganisation de l’entreprise et prévention des risques psychosociaux

õ  Mesures de prévention et obligation de sécurité de résultat

õ  Accident du travail et contestation du caractère professionnel

û  Harcèlement

õ  Avances à connotation sexuelle et harcèlement

û  Inaptitude

õ  Inaptitude à tout emploi et interrogation du médecin du travail

õ  Inaptitude au travail et engagement de la responsabilité d’un tiers

õ  Inaptitude au travail et engagement de la recherche de reclassement

û  Elections professionnelles

õ  Négociation préélectorale et documents consultables par les organisations syndicales

õ  CHSCT et attribution des sièges réservés aux cadres

 

 

ropre

  • Temps de déplacement des salariés itinérants
  • Faute inexcusable et indemnisation
  • AT/MP : Bénéfice de la protection en cas de rechute chez un nouvel employeur
  • Réintégration & mi-temps thérapeutique
  • Rétrogradation disciplinaire refusée par le salarié & procédure de licenciement
  • Congé maternité suivi d’un arrêt maladie & licenciement
  • Montant de l’indemnité spécifique de rupture inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement & nullité de la convention
  • Rupture conventionnelle & clause de non-concurrence
  • Rupture conventionnelle & prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Rupture de la période d’essai & délai de prévenance
  • Prise d’acte & absence de fourniture de travail par l’employeur
  • annulation de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 et différé d’indemnisation

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