Le 18 juin prochain, le Cabinet PHENIX organise son séminaire de formation sur l’actualité sociale.
Au programme de cette journée l’analyse de l’actualité législative et des évolutions jurisprudentielles.
| ACTUALITE LEGISLATIVE | ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE |
| Prévoyance : quid des contrats responsablesLe compte personnel de formation en pratique La nouvelle version du contrat de sécurisation professionnelle Temps partiel : précisions relatives à la durée minimale de 24 heures Portage salarial Allongement de la liste des salariés protégés Point sur les nouvelles conditions de stage en milieu professionnel ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE | Contrat de travail - Fixation des objectifs
- A travail égal, salaire égal
- Renonciation à la clause de non-concurrence
- Congé parental d’éducation
- Réintégration après une longue maladie
- Modulation du montant de la contrepartie financière
- Dispense de préavis et activité concurrente
- Renonciation à la clause de non-concurrence au cours de l’exécution du contrat de travail
Durée du travail - Modalités d’aménagement du temps de travail
- Date de requalification du temps plein
- Indemnisation des RTT non pris
- Changement d’horaire et perte d’une prime
Harcèlement - Discrimination et harcèlement moral : modalités d’indemnisation.
- Prise d’acte
- Absence de prévention
- Eviction du salarié harceleur
- Lien personnel entre victime et salarié harceleur
Libertés individuelles - Accès aux SMS d’un portable professionnel
- Géolocalisation et liberté d’organisation
| Rupture conventionnelle- Contestation de l’indemnité minimale de rupture
- Signature de la convention le lendemain de l’entretien
- Pas de transaction pour régler un différend lié à la rupture
- Rupture conventionnelle et procédure disciplinaire
- Salariée en congé maternité
- Information du salarié sur ses droits à assurance chômage
Inaptitude - Origine professionnelle de l’arrêt de travail et consultation des DP
- DUP : Gare à la confusion des institutions
- Recours contre l’avis d’inaptitude
- Indemnisation pour perte des droits à la retraite et faute inexcusable
- Visite de reprise à l’initiative du salarié
Négociation collective - Egalité professionnelle et avantages catégoriels
- Effets d’un accord collectif nul
Licenciement - Faits fautifs survenus pendant la période d’essai
- Faits commis à l’occasion du mandat
- Arrêt de travail et faute grave
- Disqualification de la faute grave et prévoyance
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Représentants du personnel- Indemnisation du statut protecteur
- Périmètre de l’UES
- Annulation élection CE/DP et désignation du CHSCT
- Protection au titre d’un mandat extérieur
- Mutation géographique d’un représentant du personnel
- Non-paiement des heures de délégation
- CDD et calcul des effectifs
- Demande d’autorisation de licenciement et information de l’autorité administrative sur les mandats du salarié
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