Formation Actualités Sociales 18 juin 2015

Le 18 juin prochain, le Cabinet PHENIX organise son séminaire de formation sur l’actualité sociale.

Au programme de cette journée l’analyse de l’actualité législative et des évolutions jurisprudentielles.

ACTUALITE LEGISLATIVE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Prévoyance : quid des contrats responsablesLe compte personnel de formation en pratique

La nouvelle version du contrat de sécurisation professionnelle

Temps partiel : précisions relatives à la durée minimale de 24 heures

Portage salarial

Allongement de la liste des salariés protégés

Point sur les nouvelles conditions de stage en milieu professionnel

 

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

Contrat de travail

  • Fixation des objectifs
  • A travail égal, salaire égal
  • Renonciation à la clause de non-concurrence
  • Congé parental d’éducation
  • Réintégration après une longue maladie
  • Modulation du montant de la contrepartie financière
  • Dispense de préavis et activité concurrente
  • Renonciation à la clause de non-concurrence au cours de l’exécution du contrat de travail

Durée du travail

  • Modalités d’aménagement du temps de travail
  • Date de requalification du temps plein
  • Indemnisation des RTT non pris
  • Changement d’horaire et perte d’une prime

Harcèlement

  • Discrimination et harcèlement moral : modalités d’indemnisation.
  • Prise d’acte
  • Absence de prévention
  • Eviction du salarié harceleur
  • Lien personnel entre victime et salarié harceleur

Libertés individuelles

  • Accès aux SMS d’un portable professionnel
  • Géolocalisation et liberté d’organisation

 

Rupture conventionnelle

  • Contestation de l’indemnité minimale de rupture
  • Signature de la convention le lendemain de l’entretien
  • Pas de transaction pour régler un différend lié à la rupture
  • Rupture conventionnelle et procédure disciplinaire
  • Salariée en congé maternité
  • Information du salarié sur ses droits à assurance chômage

Inaptitude

  • Origine professionnelle de l’arrêt de travail et consultation des DP
  • DUP : Gare à la confusion des institutions
  • Recours contre l’avis d’inaptitude
  • Indemnisation pour perte des droits à la retraite et faute inexcusable
  • Visite de reprise à l’initiative du salarié

Négociation collective

  • Egalité professionnelle et avantages catégoriels
  • Effets d’un accord collectif nul

Licenciement

  • Faits fautifs survenus pendant la période d’essai
  • Faits commis à l’occasion du mandat
  • Arrêt de travail et faute grave
  • Disqualification de la faute grave et prévoyance
Représentants du personnel

  • Indemnisation du statut protecteur
  • Périmètre de l’UES
  • Annulation élection CE/DP et désignation du CHSCT
  • Protection au titre d’un mandat extérieur
  • Mutation géographique d’un représentant du personnel
  • Non-paiement des heures de délégation
  • CDD et calcul des effectifs
  • Demande d’autorisation de licenciement et information de l’autorité administrative sur les mandats du salarié

Pour vous inscrire ou pour toute information contactez nous à social@phenix-avocats.fr

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