Obligation de sécurité: violence d’un mineur à l’encontre d’un éducateur spécialisé
Obligation de sécurité de résultat : Les faits sont les suivants : Une éducatrice spécialisée est victime à trois reprises d’agressions de la part d’une mineure accueillie au sein de l’établissement d’une association qui accueille des enfants en grandes difficultés sociales, psychologiques et relationnelles. Elle intente une procès contre son employeur estimant que ce dernier n’avait […]
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