La tendance actuelle est à l’ouverture de salles de sport sur le lieu de travail accessibles aux salariés de l’entreprise sans participation financière de leur part.
L’idée paraît enthousiasmante et conforme à l’objectif, rappelé par le Code du sport, selon lequel les entreprises contribuent à la promotion et au développement des activités sportives.
Oui, mais….
- Il faudra en passer par des formalités administratives et notamment par la déclaration réfectorale qui incombe à tout propriétaire d’équipement sportif, deux mois avant l’ouverture.
- Attention à bien conclure un contrat d’assurance responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des usagers et éventuels enseignants…
- Pour assurer la sécurité des utilisateurs, la salle doit être munie :
- d’une trousse de secours,
- d’un moyen de communication permettant d’alerter rapidement les services de secours,
- d’un tableau d’organisation des secours qui doit être affiché et comporter les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.
4. Si des personnes encadrent ou animent une activité contre rémunération des diplômes sont exigés et doivent être affichés.
Quid de l’accident qui survient lorsque le salarié se livre à une activité sportive dans une salle de sport mise à disposition par l’employeur ?
En principe, dès lors que l’accident s’est produit dans l’entreprise, pendant les heures de travail et sous l’autorité de l’employeur, la qualification d’accident du travail est retenue quelle que soit sa cause.
L’employeur pourra tenter de contester le caractère professionnel de l’accident en démontrant que la victime se livrait lors de l’accident à une activité totalement étrangère au travail ou que le salarié n’était pas sous son autorité.
Chaque cas d’espèce est soumis au pouvoir souverain des juges. Cependant, l’appréciation extensive par les juges de la notion d’accident du travail doit inciter à la plus grande prudence.
En pratique, il est vivement recommandé d’établir un règlement détaillant les règles d’utilisation de la salle de sport et des équipements sportifs mis à disposition, et de solliciter des salariés utilisateurs des certificats médicaux d’aptitude.
Article par Daphné Duparchy