Après un arrêt de travail de plus d’un an, Madame Z bénéficie d’un mi-temps thérapeutique à domicile.
Elle reproche à son employeur un manquement à son obligation de sécurité, au motif qu’elle aurait été contrainte de travailler sur plusieurs dossiers pendant son arrêt maladie.
La Cour d’appel la déboute de sa demande : il ne résulte pas de l’échange de mails avec la société qu’elle ait été contrainte à travailler pendant son arrêt, la demande ponctuelle de renseignements n’équivaut pas à l’exercice d’un travail mais s’explique par la préparation du mi-temps thérapeutique à venir.L’employeur a-t-il manqué à son obligation de sécurité en sollicitant Madame Z pendant son arrêt de travail ?
OUI.
Les demandes de l’employeur constituent un manquement à son obligation de sécurité
dès lors qu’elles incitent à l’exercice d’un travail pendant l’arrêt de travail,
peu important la mise en place d’un mi-temps thérapeutique suite à l’arrêt,
peu important que le travail soit réalisé à domicile