TELETRAVAIL : QU’EN PENSENT LES JUGES DU FOND ?
Le contrat de travail de Monsieur Y prévoit qu’il « lui a été accordé à titre exceptionnel de travailler à son domicile dans le cadre du télétravail ».
Selon quelles modalités, son employeur pourra-t-il mettre fin au télétravail de Monsieur Y ?
Si l’employeur a accepté pendant plusieurs années qu’un salarié ne se rende qu’épisodiquement au siège de l’entreprise et communique avec lui à distance, il modifie un élément essentiel de son contrat de travail en lui imposant d’être présent au siège les deux jours de la semaine.
Cette modification du lieu d’exécution de la prestation de travail est de nature à bouleverser non seulement l’organisation professionnelle de l’intéressé, mais également ses conditions de vie personnelle, puisqu’elle le contraint à dormir à l’hôtel deux nuits par semaine et à voyager le dimanche.
L’employeur ne peut modifier cette organisation sans l’accord du salarié.
CA ORLEANS, 7 décembre 2021, n°19/01258