Un maraîcher est contrôlé sur un marché par la gendarmerie, deux salariés qui sont présents n’ont pas fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche. Un procès-verbal de travail dissimulé est établi et transmis à l’URSSAF. Après avoir transmis une lettre d’observations, l’entreprise fait l’objet d’une mise en demeure d’avoir à payer une somme de 13 […]
Un établissement d’aide par le travail qui emploi en parallèle 430 travailleurs handicapés est contrôlé par l’URSSAF. Une mise en demeure portant sur un montant de plus de 150 000 € lui est adressée. Il est notamment reproché à l’établissement le non-respect du caractère obligatoire du régime de prévoyance, un salarié ayant été dispensé sans
Un salon de coiffure est contrôlé par deux Inspecteurs de l’URSSAF. A l’occasion du contrôle de nombreuses irrégularités sont relevées par les agents : des salariés ne sont pas déclarés et les déclarations d’activité (à temps partiel) sont minorées par rapport à la réalité du temps de travail. Un procès-verbal de travail dissimulé est établi
Redressement pour travail dissimulé salon de coiffure Lire la suite »
Un maraîcher est contrôlé sur un marché par la DIRECCTE. Un couple de salariés est présent et ils n’ont pas fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche. Un procès-verbal de travail dissimulé est établi et transmis à l’URSSAF. L’URSSAF des Pays de la Loire notifie une mise en demeure d’avoir à payer une somme de
2 rue Pierre Joseph COLIN
35000 RENNES
