Un maraîcher est contrôlé sur un marché par la gendarmerie, deux salariés qui sont présents n’ont pas fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche. Un procès-verbal de travail dissimulé est établi et transmis à l’URSSAF. Après avoir transmis une lettre d’observations, l’entreprise fait l’objet d’une mise en demeure d’avoir à payer une somme de 13 […]
Un couple recrute le 2 janvier 2020 une aide à domicile dans le cadre du CESU. Très rapidement la relation s’envenime et au mois de mars 2020, par SMS, il lui est demandé de plus venir travailler. Elle prend acte de son contrat de travail en novembre 2020. Huit mois plus tard, la salariée saisit
Prise d’acte de la rupture d’un auxiliaire de vie Lire la suite »
Un établissement d’aide par le travail qui emploi en parallèle 430 travailleurs handicapés est contrôlé par l’URSSAF. Une mise en demeure portant sur un montant de plus de 150 000 € lui est adressée. Il est notamment reproché à l’établissement le non-respect du caractère obligatoire du régime de prévoyance, un salarié ayant été dispensé sans
Un salon de coiffure est contrôlé par deux Inspecteurs de l’URSSAF. A l’occasion du contrôle de nombreuses irrégularités sont relevées par les agents : des salariés ne sont pas déclarés et les déclarations d’activité (à temps partiel) sont minorées par rapport à la réalité du temps de travail. Un procès-verbal de travail dissimulé est établi
Redressement pour travail dissimulé salon de coiffure Lire la suite »
Un maraîcher est contrôlé sur un marché par la DIRECCTE. Un couple de salariés est présent et ils n’ont pas fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche. Un procès-verbal de travail dissimulé est établi et transmis à l’URSSAF. L’URSSAF des Pays de la Loire notifie une mise en demeure d’avoir à payer une somme de
2 rue Pierre Joseph COLIN
35000 RENNES
