Actualités en droit du travail et droit social

Après un arrêt de travail de plus d’un an, Madame Z bénéficie d’un mi-temps thérapeutique à domicile. Elle reproche à son employeur …

TELETRAVAIL : QU’EN PENSENT LES JUGES DU FOND ? Le contrat de travail de Monsieur Y prévoit qu’il « lui a été accordé …

Confrontée à des difficultés économiques, une entreprise X envisage la suppression de 7 postes. Elle propose à plusieurs salariés menacés de licenciement …

La Société S a fixé, par note de service, la contrepartie aux temps de déplacement professionnel des salariés itinérants, c’est-à-dire des salariés …

Monsieur M est engagé par la Société A en qualité de médecin du travail en 2006. il est soumis à un forfait …

Vie privée et droit à la preuve : Traditionnellement, l’application de l’article 9 du Code civil [Chacun a droit au respect de sa …

Entretien professionnel : Sursis pour les employeurs jusqu’au 31 décembre 2020

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT : MODE D’EMPLOI

Maladie du salarié : rappel des règles encadrant le licenciement

Le 1er janvier 2017, en application de la loi Travail du 8 août 2016, le droit à la déconnexion est devenu un …

Obligation de sécurité de résultat : Les faits sont les suivants :  Une éducatrice spécialisée est victime à trois reprises d’agressions de …

Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés. Jusqu’à présent, en cas d’infraction au Code de la route commise par …

La loi Travail du 8 aout 2016 a remanié en profondeur le dispositif de suivi médical des salariés, notamment en remplaçant  la …

 Un employeur recrute une responsable développement selon un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence. Conformément aux dispositions de la convention …

C’est quoi un « cadre dirigeant  » ?

La fin des manquements de l’employeur « causant nécessairement un préjudice au salarié » ?

L’entretien professionnel : un incontournable

L’employeur peut-il utiliser les courriels émanant de la messagerie électronique personnelle d’un salarié qui seraient restés stockés sur l’ordinateur professionnel ?

La tendance actuelle est à l’ouverture de salles de sport sur le lieu de travail accessibles aux salariés de l’entreprise sans participation financière de leur part.L’idée paraît enthousiasmante et conforme à l’objectif, rappelé par le Code du sport, selon lequel les entreprises contribuent à la promotion et au développement des activités sportives.Oui, mais….

Règlement intérieur : attention à respecter les formalités sinon mauvaises surprises en perspective en cas de licenciement

Désormais impossible d’attaquer un licenciement pour inaptitude en raison de la reconnaissance d’une faute inexcusable.

Relations extra-professionnelles et harcèlement moral. Quand une relation amoureuse tumultueuse avec une collègue de travail se transforme en harcèlement moral…

Les salariés ont-il le droit de critiquer leur entreprise sur Internet ?

Quel contrôle le juge exerce t’il sur l’évaluation des qualités professionnelles pour l’appréciation de l’ordre des licenciements ?

Licenciée pour une utilisation excessive de la messagerie électronique à des fins personnelles, une salariée conteste son licenciement, estimant que le moyen de contrôle de sa messagerie n’est pas licite.

Censure du forfait jours de la convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes